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OHADATA J-13-193

Arrêt n° 0358, SCI KHALIL (Me TOURE Hassanatou) c/ SODIMAT, SDM-CI, ITRAO, Mme YAO Ahou Martiale (Cabinet A. FADIKA et Associés, Cabinet BEIRA-EBIELE et Associés, SCPA AYIE et Associés).

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OHADATA J-13-190

Arrêt n° 274, Affaire : L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et P.K.K.) c/ T.-C. J-M (SCPA ADJE - ASSI METAN).

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OHADATA J-13-189

Arrêt n° 261, Affaire : T. MABA KABA KARIDJA épouse S. (Me COULIBALY NAMBEGUE Désiré) c/ C. S (Me Moussa DIAWARA).

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OHADATA J-13-188

Arrêt n° 274, Affaire : L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et P.K.K.) c/ T.-C. J-M (SCPA ADJE - ASSI METAN).

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OHADATA J-13-186

Arrêt n° 029, Affaire : La société EKA-BENYA (La SCPA MOIZE-BAZIE, KOYO et ASSA AKOH) c/ DJE LOU DJENAN Antoinette (Me COULIBALY Soungalo).

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OHADATA J-13-185

Arrêt n° 263, Affaire : AFRECO (Me SONTE Emile, Cabinet GUIRO et Associés) c/ Société AFRICA DISTRIBUTION dite AFRIDIS (La SCPA AKRE et KOUYATE).

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OHADATA J-13-184

Arrêt civil n° 133, Affaire : SICOGI (BLAY Charles) c/ CICOPCI (SCPA MOISE-BAZIE KOYO et ASSA-AKOH).

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OHADATA J-13-183

Arrêt civil n° 064, Affaire : ALLOU AMAN (Me Yves N'DA KOFFI) c/ DIAGOU KACOU Jean (KONE DE MESSE ZINSOU).

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OHADATA J-13-182

Arrêt civil n° 274, Affaire : La Société « LES BOIS DE SAN-PEDRO » dite L.B.S.P. (Mes René BOURGOIN et Patrick K. KOUASSI) c/ Thomas Claude JEAN-MARIE (La SCPA ADJE-ASSIMETAN).

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OHADATA J-13-180

Arrêt n° 402/09, Affaire : TOURE ALZOUMA Maïmouna c/ SEKA ANON (Me TANO KOUADIO Emmanuel).

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Actualité récente

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Poursuite des inscriptions à la 6ème session de formation « Comprendre l'OHADA en 12 séances »

Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de la poursuite des inscriptions pour la sixième session du programme de formation afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 26 juin 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).

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3ème édition de « La semaine du droit des affaires », du 21 au 26 juin 2021 à Abomey-Calavi

La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.