Arrêt n° 784/02, PDCI c/ J et A International, Actualites juridiques, n° 40, p. 26, observations François Komoin
Lire la suiteArrêt n° 570/02, WAN KUL Lee (Me Emile DERVAIN) c/ Jeon KUK HYUN (Me SONTE), Actualités juridiques n° 39/2003, p. 12
Lire la suiteArrêt n° 228/02, la société des conserves de Côte d'ivoire dite SCODI c/ SOGEF, Actualités juridiques n° 37/2003, p. 17
Lire la suiteArrêt n° 243/02, Actualités juridiques n° 37/2003, p.12
Lire la suiteArrêt n° 57, El Achkar Hadife Jean-Claude c/ Abdallah Nawfla
Lire la suiteArrêt n° 116, époux Diaby Niteh Mohamed c/ CFAO-CI
Lire la suiteArrêt n° 75, ACCI (Me F.D.K.A.) c/ Veuve SIDIBE TRAORE Mariam (Me KHAUDJIS OFFOUMOU Françoise)
Lire la suiteArrêt n° 546, SYLLA Aliou c/ Samba CONDE.
Lire la suiteArrêt n° 693, PEPE Paul c/ la SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 230, MACACI c/ MAY Jean-Pierre.
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Le Cabinet Jurifis Consult a le plaisir de vous inviter à participer au Webinaire intitulé « L'Afrique dans le commerce international : entre corruption, blanchiment et détournement de deniers publics ? ».
Le Cabinet Pierre Abadie vous propose à travers son ouvrage « Fiscalité internationale et Burkina Faso » un outil pratique et complet, qui répond à ces questions pour permettre à l'opérateur économique comme au fiscaliste d'avoir une réponse claire, précise et documentée.
Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de la poursuite des inscriptions pour la sixième session du programme de formation afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 26 juin 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).
La Société européenne simplifiée (« SES ») s'inscrit dans un courant tendant à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (« PME »), qui constituent plus de 98% du tissu économique de l'Union européenne.
LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de Mai 2021. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.
La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.
Le 19 de chaque mois, une cinquantaine de médiateurs européens et africains partagent en ligne leurs expériences respectives dans le cadre des SEAM, Sessions euro-africaines de la médiation et du changement.
La 3ème promotion du D.U. de Droit OHADA et de l'intégration régionale africaine s'ouvre aux dépôts de candidature à partir du 24 mai 2021 jusqu'au 30 juin 2021. Une seconde session est prévue à compter du 30 août jusqu'au 17 septembre 2021.
L'Union des Comores, son monde juridique et ses acteurs judiciaires, ne cessent d'organiser en partenariat avec le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI) des cérémonies de remises de Codes et ouvrages OHADA par catégorie de bénéficiaires.