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Jurisprudence

OHADATA J-02-166

Arrêt n° 017/2002, Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche.

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OHADATA J-02-165

Arrêt n° 16/2002, Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE.

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OHADATA J-02-164

Arrêt n° 009/2002, Maître BOHOUSSOU G. Juliette c/ Société IVOIRE COTON.

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OHADATA J-02-162

Arrêt n° 7, CCAR c/ Ayants-droit Worokotang MBATANG et ayants-droit MUCHING David.

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OHADATA J-02-161

Arrêt n° 6/2002, Michel NGMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA.

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OHADATA J-02-155

Arrêt n° 20, Yapo Yapo Gérard et autres c/ Maître Denise-Richmond Marcelle.

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OHADATA J-02-154

Arrêt n° 19/2002, Sogefibail c/ Hassana Dramera.

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OHADATA J-02-72

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

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OHADATA J-02-68

Arrêt n° 15/2002, SAFA c/ Souleymane Ali.

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OHADATA J-02-67

Arrêt n° 14/2002, Halaoui Issam Rached c/ CIDE SARL.

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Actualité récente

Journée scientifique sur le droit OHADA, Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental, RDC), 28 février 2026

Le 28 février 2026, il s'est tenu, à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasai-Oriental en République Démocratique du Congo, dans la salle Marie-Agnès, une journée scientifique organisée par le cabinet d'avocats RMK et Associés, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, sous le thème général : « Les questions pratiques du recouvrement des créances, résultant du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ».

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Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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