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OHADATA D-02-25

Note de présentation de la fiscalité des entreprises dans la zone Afrique noire francophone. Lire la suite

OHADATA D-02-24

Bilan et perspectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-23

Une nouveauté déplorable : la prohibition des défenses à exécution provisoire. Lire la suite

OHADATA D-02-22

L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Lire la suite

OHADATA D-02-21

Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON. Lire la suite

OHADATA D-02-20

Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-18

Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite

OHADATA D-02-16

La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Lire la suite

Actualité récente

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Débat sur la création d’un Code européen des affaires, le 27 mai 2025 à Paris

J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».

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Conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés), le 24 mai 2025 à Conakry (Guinée)

Le Master Droit Privé Fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de Guinée, organise un conférence débats sur le thème : Etre arbitre (Regards croisés) le samedi 24 mai 2025 à partir de 10h à l'amphithéâtre Djibril Tamsir Niane de l'UGLC-SC, Conakry (Guinée).

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Almoço de trabalho entre o IMD e o Secretário Permanente da OHADA

Enquanto esteve em Dakar, o Senhor Secretário Permanente da OHADA, o Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, teve um almoço de trabalho no dia 17 de Maio de 2025 com a Professora Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Diretora do Instituto de Profissões Jurídicas da Faculdade de Ciências Jurídicas e Políticas da Universidade Cheikh Anta Diop de Dacar (IMD), acompanhada pela sua equipa composta pelas Professoras Ndeye Sophie DIAGNE, Diretora de Estudos, e Fatoumata Bintou DIA BIAYE, Coordenadora das sessões de preparação para os concursos, e o Sr. Adama NDIAYE, Chefe do Serviço Informático da Faculdade.

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Primeiro atelier de validação da Comissão ad hoc de reestruturação do quadro regulamentar de funcionamento das instituições da OHADA: lançamento oficial dos trabalhos

O Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, procedeu ao lançamento na terça-feira, 20 de Maio de 2025 dos trabalhos do primeiro atelier de validação dos textos que constituem o quadro regulamentar de funcionamento das Instituições da OHADA

Avis d'appel d'offre international pour l'acquisition des fournitures du Centre d'Arbitrage de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l'Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu'une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l'acquisition des fournitures pour le compte du Centre d'Arbitrage de l'OHADA.