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Doctrine

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OHADATA D-02-27

 Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

 La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-25

 Note de présentation de la fiscalité des entreprises dans la zone Afrique noire francophone. Lire la suite

OHADATA D-02-24

 Bilan et perspectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-23

 Une nouveauté déplorable : la prohibition des défenses à exécution provisoire. Lire la suite

OHADATA D-02-22

 L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial : compétence du juge des référés-expulsion ou compétence du juge du fond ? Lire la suite

OHADATA D-02-21

 Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON. Lire la suite

OHADATA D-02-20

 Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-19

 Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-18

 Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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