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Doutrina

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Ler mais

OHADATA D-04-11

Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises. Ler mais

OHADATA D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Ler mais

OHADATA D-04-09

Philosophie économique et stratégie du développement prônée par l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-04-08

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Ler mais

OHADATA D-04-07

L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Ler mais

OHADATA D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route. Ler mais

OHADATA D-04-05

Cadre juridique et sécurisation des instruments de paiement dans l'UEMOA. Ler mais

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ler mais

Atualidade recente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.