preloader

Doutrina

OHADATA D-26-09

Le decret congolais du 21 août 2024, un « veto national » contre l’esprit de l’article 30 du nouvel AUPSRVE ? Ler mais

OHADATA D-26-07

Investir dans l'Afrique des souverainismes : pour une diplomatie contractuelle des litiges d'investissement Ler mais

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Ler mais

OHADATA D-26-05

La procédure de jugement des incidents de la saisie immobilière en droit OHADA face aux garanties d'une bonne justice Ler mais

OHADATA D-26-04

Le contraste du régime de l'immunité d'exécution en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-26-03

L'articulation entre la loi burkinabè « FASO BU-KAOORE » et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'OHADA : vers un pluralisme juridictionnel ordonné ou une dualité incertaine des justices ? Ler mais

OHADATA D-26-02

Propos libres sur la psychose des saisies en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-26-01

De la nécessité d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises en Droit OHADA des sociétés commerciales Ler mais

OHADATA D-25-15

La juridiction présidentielle du Tribunal de commerce est-elle aujourd'hui compétente pour connaître, en matière mobilière de l'exécution, des décisions rendues par un Tribunal du travail ? Points de vue controversés à la lumière de l'Acte uniforme et de la législation interne de la RD Congo Ler mais

Atualidade recente

affiche

L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.

photo

OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

photo1

Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

photo1

Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.