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Doutrina

OHADATA D-26-01

De la nécessité d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises en Droit OHADA des sociétés commerciales Ler mais

OHADATA D-25-15

La juridiction présidentielle du Tribunal de commerce est-elle aujourd'hui compétente pour connaître, en matière mobilière de l'exécution, des décisions rendues par un Tribunal du travail ? Points de vue controversés à la lumière de l'Acte uniforme et de la législation interne de la RD Congo Ler mais

OHADATA D-25-14

La réquisition de la force publique dans l'exécution des décisions en droit privé : regard croisé du droit de l'OHADA et du code congolais de procédure pénale : que retenir ? Ler mais

OHADATA D-25-13

Le nouveau formalisme des voies d'exécution dans l'espace OHADA : entre espoir et inquiétude Ler mais

OHADATA D-25-12

Les décisions du ministère public près la Cour suprême : objets juridiques à géométrie interprétative à l'aune du droit OHADA. Cas du Congo-Brazzaville Ler mais

OHADATA D-25-11

L'arbitrage entre chiffres et lettres : panacée ou illusion pour le règlement des litiges commerciaux ? Ler mais

OHADATA D-25-10

L'aménagement conventionnel des règles de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives applicables au contrôle interne de la gouvernance sociale Ler mais

OHADATA D-25-09

Utilisation des outils numériques dans la tenue de la comptabilité selon le SYCEBNL : état des lieux, defis et perspectives en République Démocratique du Congo Ler mais

OHADATA D-25-08

Les sanctions dans les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA : le cas de l'injonction de payer Ler mais

OHADATA D-25-07

La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français Ler mais

Atualidade recente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.