preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-25-11

L'arbitrage entre chiffres et lettres : panacée ou illusion pour le règlement des litiges commerciaux ? Read more

OHADATA D-25-07

La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français Read more

OHADATA D-23-22

L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Read more

OHADATA D-23-02

L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Read more

OHADATA D-22-25

L'arbitrage d'investissement en droit OHADA Read more

OHADATA D-22-18

L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification Read more

OHADATA D-22-12

La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Read more

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Read more

OHADATA D-21-25

Obligation de révélation de l'arbitre en droit OHADA : essai de conceptualisation Read more

OHADATA D-21-22

Articulations entre médiation et arbitrage Read more

Recent news

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

photo

Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

photo1

CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.