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Doutrina

OHADATA D-25-11

L'arbitrage entre chiffres et lettres : panacée ou illusion pour le règlement des litiges commerciaux ? Ler mais

OHADATA D-25-07

La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français Ler mais

OHADATA D-23-22

L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-23-02

L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Ler mais

OHADATA D-22-25

L'arbitrage d'investissement en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-22-18

L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification Ler mais

OHADATA D-22-12

La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Ler mais

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Ler mais

OHADATA D-21-25

Obligation de révélation de l'arbitre en droit OHADA : essai de conceptualisation Ler mais

OHADATA D-21-22

Articulations entre médiation et arbitrage Ler mais

Atualidade recente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.