preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Read more

OHADATA D-06-07

Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif. Read more

OHADATA D-06-06

Présentation des dispositions sur le droit commercial général. Read more

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Read more

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Read more

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Read more

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Read more

Recent news

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

photo1

Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.