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OHADATA D-10-66

Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-63

Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-47

Du droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law ». Lire la suite

OHADATA D-09-43

Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Lire la suite

OHADATA D-09-42

De l'expertise en droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-08-17

Quelques précisions sur le sort des engagements de la caution décédée dans l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-15

Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-14

De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako. Lire la suite

OHADATA D-08-13

Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.