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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

La 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » a pris fin à N'Djaména (TCHAD)

Communiqué du Comité International « Génies en Herbe OHADA »

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Après deux ans d'attente, le Tchad vient de réussir, dans un contexte sanitaire mondial difficile, l'organisation de la 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA ». Sur les dix-sept pays qui avaient annoncé leur participation, dix ont pu venir à ce grand rendez-vous de « génies », rigoureusement sélectionnés dans leurs pays respectifs pour apprendre et véhiculer le droit communautaire OHADA.

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Actualité récente

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Les lauréats du concours de plaidoirie Génie en Herbe OHADA présentent leurs prix au Premier ministre du Togo

Le Togo a remporté l'édition 2021 du concours international de plaidoirie Génie en Herbe OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires tenu du 13 au 18 septembre dernier à Ndjamena au Tchad. De retour au pays, les trois lauréats ont présenté leurs prix ce vendredi 24 septembre 2021 à Mme le Premier Ministre, Victoire Tomégah-Dogbé à la Primature.

Formation de l'ERSUMA en management du conseil d'administration de la société anonyme du 28 au 30 septembre 2021

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 13ème session de formation au catalogue 2021 du 28 au 30 septembre 2021 au siège de l'ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur Zoom. Thème : Management du conseil d'administration de la société anonyme : Lecture et analyse des états financiers du SYSCOHADA révisé par des non-financiers

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La 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » a pris fin à N'Djaména (TCHAD)

Après deux ans d'attente, le Tchad vient de réussir, dans un contexte sanitaire mondial difficile, l'organisation de la 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA ». Sur les dix-sept pays qui avaient annoncé leur participation, dix ont pu venir à ce grand rendez-vous de « génies », rigoureusement sélectionnés dans leurs pays respectifs pour apprendre et véhiculer le droit communautaire OHADA.

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3ème séance de formation de l'AUPROHADA dans le cadre des Samedis de l'OHADA, le 18 septembre 2021 à Bouaké

Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-10-287

Arrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275

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OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

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