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Jurisprudence

OHADATA J-12-135

Arrêt n° 01, Affaire : 1) Société Sénégalaise de Matériel Électrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; 2) Monsieur N. ; 3) Société BERNABE SENEGAL c/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire.

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OHADATA J-12-106

Arrêt n° 016, Commentaire d'Arrêt et observations Pr Moussa SAMB

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OHADATA J-12-105

Arrêt n° 028, Commentaire de Ghislain OLORY-TOGBE (M.Sc)

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OHADATA J-12-104

Arrêt n° 015/2009, Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI.

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OHADATA J-12-103

Arrêt n° 231, Affaire : Les sociétés SDV-SAGA COTE D'IVOIRE devenues BOLLORE AFRICA LOGISTICS COTE D'IVOIRE c/ Z et la société SIVOMAR

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OHADATA J-12-102

Arrêt n° 143, Affaire : BICICI c/ D.

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OHADATA J-12-101

Arrêt n° 247, Affaire : Société Nouvelle Scierie de l'Indénié dite N.S.I. c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

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OHADATA J-12-100

Arrêt n° 035, Affaire : Société pour la Réalisation des Etudes et des Travaux d'Electricité, de Bâtiments, de Voirie et de Réseaux Divers dite SORETRAB c/ O

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OHADATA J-12-99

Arrêt n° 025, Affaire : E. c/ K.

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OHADATA J-12-98

Arrêt n° 046, Affaire : SOCIETE TROPICAL BOIS c/ SOCIETE IVOIRE OIL

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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