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OHADATA J-04-417

Ordonnance n° 799, Affaire MEDJO Martin c/ Me OYIE TSCHOGO, Me NGWE Gabriel Emmanuel

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OHADATA J-04-416

Ordonnance n° 796/C, Affaire Abessolo ESSAM Pierre c/ Société COTRAD, Me BIYIK Thomas

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OHADATA J-04-415

Ordonnance n° 485/C, Affaire TCHUENKAM Boniface c/ Epargne FESS Cameroun, Me BIYIK Thomas

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OHADATA J-04-414

Ordonnance n° 844 /C, Affaire Société Excel Com SA c/ Media Plus Sarl, Me NGONGANG SIME, BICEC et autres.

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OHADATA J-04-413

Ordonnance n° 632/C, Affaire Mme Veuve AYISSI TSOGO née EBOUDOU ZAMBO Martine c/ Crédit Foncier du Cameroun, Me Pierre François Xavier MENYE ONDO, Monsieur le conservateur de la propriété foncière du Centre

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OHADATA J-04-412

Ordonnance n° 710/C, SGBC SA c/ Me NKOUENDJIN YOTNDA Maurice, Me Jeannette Irène KEDI

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OHADATA J-04-411

Ordonnance n° 232, Bénédicta NGU BIAKA c/ BICEC SA

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OHADATA J-04-407

Ordonnance de référé n° 281/C, MINAGRI (Projet semencier cacao - café c/ Mme NGO TJOMB Marie Joséphine, Le Crédit Lyonnais Cameroun SA

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OHADATA J-04-406

Ordonnance de référé, n° 358/C, CAMEROUN RADIO TELEVISION ( CRTV c/ ATANGANA Anselme, Me Jeannette Irène KEDI, BICEC, SGBC , CFC - CL/C, Standard Chartered Bank, Amity BANK

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OHADATA J-04-405

Jugement n° 350/C, ZAMBO NTOUMBA c/ Mme ATOH AKAM Anastasie, Me Nana Raphaël Ledoux

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Actualité récente

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.