Ordonnance n° 799, Affaire MEDJO Martin c/ Me OYIE TSCHOGO, Me NGWE Gabriel Emmanuel
Lire la suiteOrdonnance n° 796/C, Affaire Abessolo ESSAM Pierre c/ Société COTRAD, Me BIYIK Thomas
Lire la suiteOrdonnance n° 485/C, Affaire TCHUENKAM Boniface c/ Epargne FESS Cameroun, Me BIYIK Thomas
Lire la suiteOrdonnance n° 844 /C, Affaire Société Excel Com SA c/ Media Plus Sarl, Me NGONGANG SIME, BICEC et autres.
Lire la suiteOrdonnance n° 632/C, Affaire Mme Veuve AYISSI TSOGO née EBOUDOU ZAMBO Martine c/ Crédit Foncier du Cameroun, Me Pierre François Xavier MENYE ONDO, Monsieur le conservateur de la propriété foncière du Centre
Lire la suiteOrdonnance n° 710/C, SGBC SA c/ Me NKOUENDJIN YOTNDA Maurice, Me Jeannette Irène KEDI
Lire la suiteOrdonnance n° 232, Bénédicta NGU BIAKA c/ BICEC SA
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 281/C, MINAGRI (Projet semencier cacao - café c/ Mme NGO TJOMB Marie Joséphine, Le Crédit Lyonnais Cameroun SA
Lire la suiteOrdonnance de référé, n° 358/C, CAMEROUN RADIO TELEVISION ( CRTV c/ ATANGANA Anselme, Me Jeannette Irène KEDI, BICEC, SGBC , CFC - CL/C, Standard Chartered Bank, Amity BANK
Lire la suiteJugement n° 350/C, ZAMBO NTOUMBA c/ Mme ATOH AKAM Anastasie, Me Nana Raphaël Ledoux
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Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (Club OHADA UAM) organise les 22 et 23 mai 2026, de 09h à 12h, une rentrée solennelle placée sous le thème : « L'OHADA, le passé, le présent et le futur ! ».
Du mardi 12 au samedi 16 mai 2026, préparez-vous à vivre plusieurs jours d'apprentissage, de compétition, de networking et de découvertes autour du droit OHADA.
Dix-sept ans après sa dernière session spéciale, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) revient sur la question cruciale de ses ressources. Les travaux du Comité des Experts ont débuté le 4 mai 2026 à Lomé, prélude à la réunion des ministres des Finances prévue vendredi.
Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.
A study prepared by the Association Henri Capitant highlights the potential of the Business Code approach well beyond company law. Its findings are clear: Europe's Single Market still operates without a unified business framework, meaning that companies face different legal regimes when entering into B2B contracts, loans, securities and guarantee arrangements.
La 7e édition de la Semaine OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), se tiendra à Abidjan du 12 au 16 mai 2026.
Le samedi 25 avril 2026 à l'Université d'Abomey-Calavi, le Club OHADA Bénin a procédé au lancement officiel de ses activités annuelles à travers une rentrée solennelle organisée autour du thème : « Comprendre le droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes ».
Le Cabinet d'Étude, d'Édition et de Formation Juridique (CEFOR) organise, les 11 et 12 juin 2026 à Abidjan, une formation en droit OHADA sur le thème : « Recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté : stratégies et réalisation des sûretés ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.