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Jurisprudence

OHADATA J-04-206

n° 300/CIV, CEGECAM C/ Sté AGES

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OHADATA J-04-205

Arrêt n° 176/CIV, William Beetching Akojang C/ Ngampiep Jean

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OHADATA J-04-204

Arrêt n° 108/ Civ, FOMAKA GWEI Isaac C/ La SIERKA

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OHADATA J-04-203

Arrêt n° 339/Civ., La CITIMA C/ Sieur FEZEU Paul

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OHADATA J-04-202

Arrêt n° 414/ Civ, La sté CERAC SARL C/ La Sté des Recouvrements des Créances du Cameroun (SRC)

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OHADATA J-04-201

Arrêt n° 184 / Civ , Alhadji Mamadou Pantami sté COGECIC C/ Kouo Moudiki Moukouri

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OHADATA J-04-200

Arrêt n° 309/ Civ, Mme Nya née Keutcha Marthe C/ Fovinke Nestor

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OHADATA J-04-199

Arrêt n° 403 / CIV, La Commune Urbaine d'Arrondissement de Yaoundé 1er C/ Batoum Joseph

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OHADATA J-04-198

Arrêt n° 469/CIV, CNPS C/ Société civile professionnelle Stanley Mortgage Guarantee (Stanley Howard Junior)

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OHADATA J-02-18

Ordonnance de référé n° 183, Sté Razel Cameroun c/ Me J.P. Bikoun et dame Douma Ekoto.

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Actualité récente

Journée scientifique sur le droit OHADA, Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental, RDC), 28 février 2026

Le 28 février 2026, il s'est tenu, à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasai-Oriental en République Démocratique du Congo, dans la salle Marie-Agnès, une journée scientifique organisée par le cabinet d'avocats RMK et Associés, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, sous le thème général : « Les questions pratiques du recouvrement des créances, résultant du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ».

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Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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