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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-414
Ordonnance n° 844 /C, Affaire Société Excel Com SA c/ Media Plus Sarl, Me NGONGANG SIME, BICEC et autres. Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ordonnance du 16/07/2004

Voies D'executionsaisie Attribution Des Creances - Acte De Denonciation -erreur Sur La Date D'expiration Du Delai Pour Contester La Saisie - Nullite De L'acte De Denonciation - Delai De Contestation N'ayant Pas Couru - Caducite De La Saisie Attribution. Article 153 Aupsrve Article 160 Aupsrve

Article 153 Aupsrve Article 160 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.