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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-04-413
Ordonnance n° 632/C, Affaire Mme Veuve AYISSI TSOGO née EBOUDOU ZAMBO Martine c/ Crédit Foncier du Cameroun, Me Pierre François Xavier MENYE ONDO, Monsieur le conservateur de la propriété foncière du Centre Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ordonnance du 02/06/2002

Suretes - Hypotheque - Inscription - Defaut De Renouvellement - Mainlevee (non) -peremption (oui) - Competence Du Juge Des Referes (oui).- Article 123 Aus

Article 123 Aus

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.