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Jurisprudence

🇨🇲Camerún
Ohadata J-04-415
Ordonnance n° 485/C, Affaire TCHUENKAM Boniface c/ Epargne FESS Cameroun, Me BIYIK Thomas Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ordonnance du 08/04/2004

Procedures Simplifiees De Recouvrement Des Creances - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Jugement De Confirmation - Necesiite D'apposer La Formule Executoire Sur Le Jugement De Confirmation De L'ordonnance D'injonction De Payer - Nullite De La Formule Executoire Apposee Sur L'ordonnance D'injonction De Payer. Article 12 Aupsrve Article 14 Aupsrve Article 16 Aupsrve Article 33 Aupsrve Article 49 Aupsrve

Article 12 Aupsrve Article 14 Aupsrve Article 16 Aupsrve Article 33 Aupsrve Article 49 Aupsrve

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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