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Jurisprudence

OHADATA J-09-104

Arrêt n° 028/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 64/2005/PC du 7 décembre 2005, Affaire : Société Nestlé Sahel (conseil : Maître Medafe Marie Chantal, avocat à la Cour) c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS (conseil : Maître Frank Didier Toe, avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 62. Penant n° 867, p. 226. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-09-104

Arrêt n° 029/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 00812006/PC du 20 février 2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (conseils : SCPA Ahoussoun, Konan et associés, avocats à la Cour) c/ 1°/ Bona Shippholding Ltd ; 2°) Monsieur Atle Lexerod ; 3°) TTeekay Shipping Norway AS ; 4°) Teekay Shipping Canada Ltd ; 5°) Standard Steamship Owner's Protection and Indemnity Association Ltd (conseils : Maîtres Timoty Cleemens Jones et Stanislas Lequette du Cabinet Holman, Fenwick et William, et Maître Martin Nomel, avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 12. Penant n° 867, p. 226 s. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-09-103

Jugement n° 015, Affaire : SAWADOGO Mamadou Lamine c/ VALIA Oumare

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OHADATA J-09-102

Jugement n° 016, Affaire : Entreprise SANGA SARL

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OHADATA J-09-101

Jugement n° 018, Affaire : Société à responsabilité limitée commerciale TARA.

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OHADATA J-09-100

Jugement n° 200, Affaire : DEMBELE Youssouf c/ BARA Ibrahima

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OHADATA J-09-99

Jugement n° 023, Affaire : BOKOUM Amadou c/ UTIB-SA, Issaka & SAWADOGO, Hada & SAWADOGO, Haoudou & SOKOTO et un autre

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OHADATA J-09-98

Jugement n° 106, Affaire : Bank of Africa c/ BALIMA Lamoussa

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OHADATA J-09-97

Jugement n° 377, Affaire : ADF OUEDRAOGO Joseph c/ Riad ATTIE

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OHADATA J-09-96

Jugement n° 370, Affaire : BAMOGO S. Souleymane c/ Société OLAM Burkina

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Actualité récente

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.

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Première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique : Durabilité, le défi juridique du siècle, les 11 et 12 septembre 2025 à Abomey-Calavi (Bénin)

Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

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Grande Finale du Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Abomey Calavi

Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.

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African Week of Arbitration, Justice and Commercial Information: Cotonou, Host City of the Inaugural Edition, from 29 September to 3 October 2025

The first edition of the African Week of Arbitration, Justice and Commercial Information (SAAJIC) will take place in Cotonou, Benin, from 29 September to 3 October 2025, under the high patronage of H.E. Mr Patrice TALON, President of the Republic of Benin, Head of State.

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Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

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OHADA Permanent Secretary Received in Audience by the President of the Republic of Chad

On the margins of the 59th session of the Council of Ministers held in N'Djamena, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA, was granted an audience on Friday, 12 September 2025, by His Excellency Mahamat Idriss DEBY ITNO, Marshal of Chad, President of the Republic, and current Chair of the Conference of Heads of State and Government of the Organisation's Member States.

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