• Niamey - Niger🇳🇪
• Tribunal Régional de Niamey
• Jugement du 03/03/2004

Jugement civil n° 084, Affaire : P.K.F. c/ A.B

• Niamey - Niger🇳🇪
• Tribunal Régional de Niamey
• Ordonnance du 21/06/2005

Ordonnance de référé n° 111, Affaire : Banque S. c/ Office O

• Niamey - Niger🇳🇪
• Cour d'Appel de Niamey
• Arrêt du 05/11/2003

Arrêt de référé n° 110, Affaire : Banque Sonibank et Elhadj Nassirou Ambouka c/ Office OPVN et Cellule des Crises Alimentaires

• Niamey - Niger🇳🇪
• Tribunal Régional de Niamey
• Jugement du 08/02/2006

Jugement n° 46, Affaire : B. A. c/ ETS N-B SARL et le Greffier en chef du TGI Hors Classe de Niamey

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 24/04/2008

Ordonnance 02/2008/CCJA, Affaire : SALEMATOU KOUROUMA (Conseil : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour) c/ Compagnie SHELL de GUINEE SA (Conseil : Maître Sekou KOUNJMANO, Avocat à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 135

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ordonnance du 13/02/2008

Ordonnance n° 01/2008/CCJA, Affaire : Banque Internationale du Burkina (BIB) (Conseils : SCP d'Avocats Yaguibou & YAN 0GO, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou) c/ Société Etudes Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (EROII) (Conseils : Maîtres Jean Charles Tougma et BA Alayidi, Avocats à la Cour d'appel de Ouagadougou). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 133

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Avis du 17/10/2006

Avis n° 01/2006/JN, Demande du Tribunal de commerce de Brazzaville, affaire Société CIM-CONGO. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 129

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 016/2008, Affaire : ECOBANK COTE D'IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour) c/ : 1°) Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI ; 2°) Monsieur Sahouot Cédric KOFI (Conseils : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour ; Cabinet MANGLEJIDAN, TIDOU-SANOGO et Associés, Avocats à la Cour ; SCPA AKRE et KOUYATE, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p.123

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 24/04/2008

Arrêt n° 015/2008, Affaire : KlNDA Augustin Joseph et autres ayants droit de feu KINDA Valentin (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour ; Maître NOUAMAAPPIAH Antoine Marie, Avocat à la Cour) c/ : 1°) Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN, Avocats à la Cour) ; 2°) COULIBALY Drjssa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour) ; 3°) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de COTE D'IVOIRE dite BICICI. Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 114

• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 30/04/2008

Arrêt n° 027/2008, Affaire : Société African Petroleum Consultants dite APC (Conseil : Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour) c/ ETAT du CAMEROUN (Conseils : Maîtres KETTY NIABA-YAPOBI, Charles NGUINI, et SCPAMUNA, MUNA et Associés, Avocats à la Cour) Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 19