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Jurisprudence

OHADATA J-04-124

Arrêt n° 481, N.A et A.L. épouse N c/ SGBCI, Le Juris-Ohada, n° 4/2003, octobre-décembre 2003, p. 39, note Brou Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-123

Arrêt n° 022/2003, B.I.A.O.-COTE D'IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D'AGNIBILEKRO, SCIERIE D'AGNIBILEKRO N. W., N.W.R.

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OHADATA J-04-122

Arrêt n° 20/2003, CI-TELCOM devenue Côte d'ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM

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OHADATA J-04-121

Arrêt n° 21/2003, Société Civile Immobilière «COD» contre La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A

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OHADATA J-04-120

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

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OHADATA J-04-119

Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA

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OHADATA J-04-118

Arrêt n° 19/2003, Société Générale de Financement par Crédit-bail dite SOGEFIBAIL contre Monsieur D.

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OHADATA J-04-116

Arrêt n° 1009, Société Transports saint Christophe c/ SERIFA, Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juilet-septembre 2003, p. 60

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OHADATA J-04-114

Arrêt n° 279, Société PAGOTO c/ O…- Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre 2003, p. 55

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OHADATA J-04-113

ARRET n° 334/2001, Société Côte d'Azur Fleurs c/ S.- Le Juris-Ohada, n° 3/2003, juillet-septembre, p. 53

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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