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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-120
Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 09/10/2003

Voies D'execution - Saisie Attribution De Creances - Mainlevee - Juridiction Competente - President Du Tribunal De Premiere Instance (oui)
Saisie Attribution De Creances - Exploit - Mentions - Personne Morale - Indication De La Forme Et Du Siege Social - Omission - Nullite (oui) - Mainlevee.

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».