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Jurisprudence

OHADATA J-04-296

Arrêt n° 011, affaire R c/ T, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 17, note BROU Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 64.

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OHADATA J-04-295

Arrêt n° 010, Affaire Me TONYE C/ BICEC, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 12, note BROU Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 23

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OHADATA J-04-294

Arrêt n° 09, Affaire C. c/ RANK XEROX - CI, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin -août 2004, p. 8, note BROU Kouakou Mathurin. - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 19).

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OHADATA J-04-293

Arrêt n° 08, Affaire BCN c/ HBN, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-juillet-août 2004, p.2 note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 90

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OHADATA J-04-177

Ordonnance de référé n° 1435, Touré Kouakou Edmond et Amani N'Zué contre ASECNA

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OHADATA J-04-174

Arrêt n° 72, Compagnie de distribution de Côte d'Ivoire c/ A. Touré, Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 63

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OHADATA J-04-173

Arrêt n° 107, Société Delbeau c/CFAO-CI, le Juris-Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 59

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OHADATA J-04-172

Arrêt n° 36, Air Continental (Règlement préventif), Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 57

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OHADATA J-04-171

Arrêt n° 325, Société Datcha c/ K…, Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 53

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OHADATA J-04-170

Arrêt n° 363, Caisse d'assistance médicale c/ Société AMS-CI, Le Juris Ohada , n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 51, note anonyme

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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