Arrêt n° 025/2007 du 31 mai 2007, Pourvoi n° 040/2005/PC du 22 août 2005, Affaire : HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim, Avocat à la Cour) c/ Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 016/2007, Pourvoi n° 071/2003/PC du 22 août 2003, Affaire : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA (Conseils : Maîtres KOLWE et MEU, Avocats associés à la Cour) contre FEZEU Paul (Conseil : Maître MBUNY Jacques, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 005/2007, Pourvoi n° 058/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : Société PLAST-KIM (Conseils : la SCPA KONAN-FOLQUET, Avocats à la Cour) contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST (Conseils : Maîtres BOKOLAL Chantal et Jour Venance SERY, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 11
Lire la suiteArrêt n° 017/2007, Pourvoi n° 1l0/2003/PC du 21/11/2003, Affaire : - Ayants-droit de BAMBA Fetigué ; - AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour Venance SERY, Avocat à la Cour) contre Etat de Côte d'Ivoire (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 8
Lire la suiteArrêt n° 004/2007, Pourvoi n° 021/2004/PC du 16/02/2004, Affaire : MAMBO Serges Henri Séraphin (Conseils : la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour) contre Société SAGA-CI (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 5
Lire la suiteArrêt n° 089/07, AXA-ASSURANCES ; Dame EBLIN, épouse KACOUTIE FOLBAH ADJO Marceline (Me Moriba KABA) c/ Ayants droit de N'CHO ATSE Casimir (Me Cyprien KOFFI HOUNKANRIN) - Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 77
Lire la suiteJugement civil et Contradictoire n° 53, Affaire : CAPLANA C/ FGCCC
Lire la suiteArrêt civil contradictoire n° 141, Affaire : STE SODIPAA (Me EKDB) C/ M. DIAKITE IDRISSA
Lire la suiteJugement civil et contradictoire n° 35, Affaire : RESEAU DES CAISSES MUTUELLES D'EPARGNE ET CREDIT (R-CMEC) C/ Cabinet PEFAG-AFRIQUE
Lire la suiteJugement n° 30, Affaire : KOUASSI BADOU Félix (Représenté par M. KONE BAKARY) C/ 1 - SOCIETE YITWO AGRO INDUSTRIAL (représentée par M. SEUGBEU YROH) 2 - Me DIODAN KOUTOUAN JOSEPHIN
Lire la suiteLe Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal.
Après le succès de sa conférence de lancement tenue le 23 mai dernier, le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) propose un atelier pratique incontournable pour les acteurs du secteur bancaire, juridique et financier en RDC sur le Thème : Droit bancaire et sûretés en RDC sous l'ère du Droit OHADA, qui se tiendra le samedi 12 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 dans la salle d'Audience du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matété 16830, Avenue 1ère Rue, Commune de Limité, Kinshasa, RDC.
Du 04 au 07 juin 2025, l'Université de Yaoundé II a accueilli la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), un événement majeur dédié à la promotion du droit OHADA et à la valorisation des jeunes talents juridiques. Organisée autour du thème principal : « L'open data des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA », qui a donné lieu à des échanges riches sur les enjeux de transparence, d'accessibilité et de diffusion de la jurisprudence OHADA.
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.
Le Club OHADA Paris a organisé, le lundi 2 juin 2025, une formation gratuite sur le thème : « Gestion des risques juridiques relatifs à la gouvernance des sociétés anonymes en zone OHADA : enjeux pratiques pour les professionnels ».
Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.
Estas obras, redacçõs em português por eminentes juristas moçambicanos sob a direcção científica do Doutor Olivier Bustin, advogado, têm por objetivo oferecer, tema a tema, uma análise original do direito comparado entre os textos de direito empresarial moçambicano e da OHADA.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires que la phase finale du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra à N'Djaména au Tchad, du 22 au 27 septembre 2025.