Arrêt civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)
Lire la suiteArrêt n° 1025 BIS, Affaire : DIAKARIDJA DAGNOGO C/ N'GUESSAN KONAN TOUSSAINT
Lire la suiteArrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 002/2001, Affaire : Les Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 317/97, Audience publique. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 5 - Avril - Mai - Juin 1999, p. 16
Lire la suiteArrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10
Lire la suiteArrêt n° 010/2003, Audience publique, Pourvoi n° 001-2002-PC du 28 mars 2002, Affaire : Epoux DELPECH C/ SOTACI. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 28 - Janvier - Février - Mars 2005, p. 17, note Me Fénéon. Voir Ohadata J-04-108
Lire la suiteArrêt n° 13, Affaire : SOCOM SARL (Conseils : Maîtres MANGA AKWA James-Roger, KOUO MOUDIKI Jacques Michel et DADIE SANGARET et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 10, note Kenfack-Douajni Gaston. Voir Ohadata J-04-105
Lire la suiteOrdonnance n° 03/2006/CCJA, Pourvoi : n° 055/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : Société Ivoirienne de Déroulage et Sciage dite IDES (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ Société MERHY et Frères. Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 69
Lire la suiteArrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12
Lire la suiteDans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.
Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.
Cette adhésion constitue une avancée majeure pour l'AUPROHADA, association à but non lucratif dont l'objet principal est de promouvoir le Traité de Port-Louis instituant l'OHADA, ainsi que l'ensemble des Actes uniformes qui en découlent.
Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.
Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.
En collaboration avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) et l'ICAMA organisent la 4e édition de la Journée Africaine de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) sur le thème : « L'accord de médiation et la sentence arbitrale ».
Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.
La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA), a le plaisir de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la deuxième édition de son activité : « À la rencontre des professionnels du Droit ».
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.