Arrêt n° 025/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Requête enregistrée le 23 août 2006, Affaire : - Monsieur LELL Emmanuel / - Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF (Conseil : Maître Jackson Francis Ngnie KAMGA, Avocat à la Cour) C/ Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. (Conseil : Maître PENKA Michel,Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 64. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 6
Lire la suiteArrêt n° 027/2006, Audience Publique du 16 novembre, Pourvoi : n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004, Affaire : Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour C/ La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM (Conseil : Maître ORE Sylvain, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 60. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 26
Lire la suiteArrêt n° 017/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 039/2003/PC du 03 avril 2003, Affaire : SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS du SENEGAL dite SONATEL (Conseils : SCPA N'GOAN, ASMAN & Associés, Avocats à la Cour ; Maîtres Papa Mouhamadou LO et Serigne Babacar KAMARA, Avocats Associés, Avocats à la Cour ; - Maîtres Guédel NDlAYE & Associés, Avocats à la Cour) C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SOKHNA FATMA (Conseils : - Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour ; - Maître Mamadou SAMASSI, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 /2006, p. 52. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 4
Lire la suiteArrêt n° 031/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 095/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : COLINA S.A. (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ 1°) Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) ; 2°) Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - COTE D'IVOIRE dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 46. Le juris Ohada, 2/2007, p. 15
Lire la suiteArrêt n° 030/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 056/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX (Conseil : Maître DIRABOU Mathurin, Avocat à la Cour) C/ SEKA Alexandre (Conseils : - Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour, - SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 43. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 13
Lire la suiteArrêt n° 029/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 022/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE (Conseils : - Maître VIEIRA Georges, Avocat à la Cour, - Maître SERY KOSSOUGRO E. Christophe, Avocat à la Cour) C/ Société civile Marcus dite S.C. MARCUS (Conseils : SCPA Paul KOUASSI Wesley LATTE & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 40. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 29
Lire la suiteArrêt n° 026/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Recours en tierce opposition n° 097/2004/PC du 13/09/2004, Affaire : Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE (Conseil : Maître Blandine KOUADIO-KONE, Avocat à la Cour) C/ Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseil : Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) / - SANGARE Souleymane (Conseil : Maître KOFFI A. Dominique, Avocat à la Cour) / - ABOA ACHOUMOU Etienne (Conseil : Maître GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA n° 8 / 2006, p. 35. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 7
Lire la suiteArrêt n° 024/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 100/2003/ PC du 24 octobre 2003, Affaire : SAMAILA DAN MOUSSA - ALI MARE (Conseil : Maître GALEY Adam, Avocat à la Cour) C/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 32. La Juris Ohada, n° 1/2007, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 020/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 043/2004/PC du 28 avril 2004, Affaire : - KOMENAN KOUADIO Christophe / - HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN (Conseils : Maîtres ESSY M'GATTA et Ibrahima NIANG, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : Maîtres DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 23. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 14
Lire la suiteDans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.
Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.
Cette adhésion constitue une avancée majeure pour l'AUPROHADA, association à but non lucratif dont l'objet principal est de promouvoir le Traité de Port-Louis instituant l'OHADA, ainsi que l'ensemble des Actes uniformes qui en découlent.
Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.
Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.
En collaboration avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) et l'ICAMA organisent la 4e édition de la Journée Africaine de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) sur le thème : « L'accord de médiation et la sentence arbitrale ».
Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.
La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA), a le plaisir de convier ses membres, sympathisants et partenaires à la deuxième édition de son activité : « À la rencontre des professionnels du Droit ».
Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous inviter à un webinaire portant sur une thématique au cœur de l'actualité économique et financière, le dimanche 29 mars, en ligne via Google Meet.