preloader

OHADATA J-13-98

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

Lire la suite

OHADATA J-13-97

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

Lire la suite

OHADATA J-13-96

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

Lire la suite

OHADATA J-13-95

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

Lire la suite

OHADATA J-13-94

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

Lire la suite

OHADATA J-13-93

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

Lire la suite

OHADATA J-13-92

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

Lire la suite

OHADATA J-13-91

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.

Lire la suite

OHADATA J-13-90

Jugement n° 031, Njoya Moussa c/ Bitar Zouiheir.

Lire la suite

OHADATA J-13-89

Jugement n° 168, Jacques Trésor MBOUNI c/ Aimé MISSOUANGA.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

photo1

O Secretário Permanente da OHADA recebido em audiência pelo Chefe de Estado do Tchad

À margem dos trabalhos da 59ª sessão do Conselho de Ministros organizada em N'Djamena (Tchad), o Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, foi recebido em audiência na sexta-feira, 12 de Setembro de 2025 pelo Marechal do Tchad, S.E.Sr Mahamat Idriss DEBY ITNO, Presidente da República e Presidente em exercício da Conferência dos Chefes de Estado e de Governo dos Estados membros da Organização.

affiche

16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : CORSAIR, Partenaire Argent

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.

affiche1

Journée de réflexion multidisciplinaire sur le financement de l'entreprise, le 19 septembre 2025 à Fianarantsoa (MADAGASCAR)

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.

28th-Regime-European-Commission

Code européen des affaires et 28ème régime / ONE MARKET, ONE LAW

Comme c'est désormais largement médiatisé, l'Europe souhaite aujourd'hui s'inspirer de l'Uniform Commercial Code américain et de l'OHADA pour asseoir son marché unique sur un système unifié et codifié de droit des affaires. C'est le sens des réflexions engagées aujourd'hui par la Commission européenne sur la mise en œuvre d'un 28ème régime, obligatoire pour les États, optionnel pour les entreprises.

affiche

Defesa publica de monografias no quadro dos Diplomas de Especialidade OHADA governação das empresas - processos de execução

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) organiza as defesas públicas de monografias que marcam o fim de formação da primeira promoção dos Diplomas de Especialidade OHADA. Estas defesas realizam-se nos 22 e 23 de Setembro de 2025 em Porto-Novo na sede da ERSUMA e por videoconferência.