Arrêt n° 177/2015, Pourvoi n° 169/2012/PC du 03/12/2012 : Société OASIS SPRL c/ Monsieur Blaise BULA MONGA.
Ler maisArrêt n° 176/2015, Pourvoi n° 149/2012/PC du 30/10/2012 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM.
Ler maisArrêt n° 175/2015, Pourvoi n°107/2012/PC du 04/09/2012: Poste de Côte d'Ivoire c/ Security and Cleaning SARL.
Ler maisArrêt n° 174/2015, Pourvoi n° 081/2012/PC du 18/07/2012 : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ Madame Sékou Madeye Eugénie Epouse GUEU.
Ler maisArrêt n° 173/2015, Pourvoi n° 080/2012/PC du 18/07/2012 : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ Société LAGICOM-CI, SARL.
Ler maisArrêt n° 172/2015, Pourvoi n° 076/2012/PC du 12/07/2012 : Société King Ivoire Sarl c/ Monsieur ZOGBA KOUDOU Robert.
Ler maisArrêt n° 171/2015, Pourvoi n° 074/2012/PC du 10/07/2012 : Société Atlas Assurances c/ Société RIMCO, Société Ivoirienne de Banque dite SIB.
Ler maisArrêt n° 170/2015, Pourvoi n° 068/2012/PC du 12/06/2012 : Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM) c/ Madame KOUASSI Affoué Marcelle.
Ler maisArrêt n° 169/2015, Pourvoi n°064/2012/PC du 08/06/2012 : CASSAIGNAN YEO Antoine c/ COULIBALY Tiemoko.
Ler maisArrêt n° 168/2015, Pourvoi n° 033/2014/PC du 04/03/2014 : SOCIETE ELCO CONSTRUCTION c/ SOCIETE MAISONS SANS FRONTIERES CONGO SARL dite MSF.
Ler mais
Maîtriser ce cadre juridique est aujourd'hui une obligation pour sécuriser durablement la croissance de vos activités. C'est dans ce contexte que Juris Lab propose un parcours d'excellence complet, 100% en ligne.
La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.
Les échanges entre les deux personnalités ont porté sur les perspectives de collaboration entre les deux institutions, en particulier dans les domaines de la recherche scientifique, de la formation et de la promotion du droit OHADA.
Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.
La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».
Les échanges ont porté sur l'importance de renforcer l'appropriation des textes de l'OHADA, ainsi que sur la présentation de l'ouvrage intitulé « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA ».
Ce deuxième numéro est consacré aux temps forts de ses activités de juillet à septembre 2026. L'édition revient notamment sur la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l'OHADA, tenue à Lomé, au Togo.
Les membres et sympathisants de Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés ce samedi 17 octobre 2026 au domicile du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA pour savourer leur plaisir et envisager les perspectives pour consolider les acquis.
Le Conférence Club OHADA Toulouse vous invite, le 21 octobre 2026 à 17h30, à une réunion Zoom sur le thème : « Sur la voie de l'OHADA, le Burundi. Retour d'expérience de la République démocratique du Congo ».