Arrêt n° 096/2014, Pourvoi n° 064/2011/PC du 01/08/2011 : Mme BAGUI Maleukeu Jeannette, Mme DAHE Brigilie c/ La Compagnie Abidjanaise de Réparations Navales et de Travaux Industriels dite CARENA SARL.
Lire la suiteArrêt n° 095/2014, Pourvoi n° 041/2011/PC du 24/05/2011 : Société Sciages et Moulures de Côte d'Ivoire dite SMCI c/ La Société VIPR.
Lire la suiteArrêt n° 094/2014, Pourvoi n° 031/2011/PC du 29/03/2011 : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
Lire la suiteArrêt n° 093/2014, Pourvois n° 028/2011/PC du 23/03/2011, n° 035/2011/PC du 17/05/2011 : Monsieur KEBET Ousmane, Entreprise KEBET Ousmane c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI.
Lire la suiteArrêt n° 092/2014, Pourvoi n° 021/2011/PC du 11/02/2011 : Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA).
Lire la suiteArrêt n° 091/2014, Pourvoi n° 083/2011/PC du 28/09/2011 : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A), ING Consulting SARL, Félix BONGO.
Lire la suiteArrêt n° 090/2014, Pourvoi n° 041/2012/PC du 02/05/2012 : OUATTARA Issouf c/ TOTAL Côte d'Ivoire, Arrêt n° 090/2014 du 23 juillet 2014.
Lire la suiteArrêt n° 089/2014, Pourvoi n° 017/2012/PC du 01/03/2012 : Monsieur KOÏTA Bassidiki c/ Monsieur Fabris Oscar ADONE.
Lire la suiteArrêt n° 088/2014, Pourvoi n° 091/2011/PC du 24/10/2011 : La Société des Produits Nestlé S.A c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, La Société Nestlé Côte d'Ivoire S.A.
Lire la suiteArrêt n° 087/2014, Pourvoi n° 045/2011/PC du 24/05/2011: La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L'Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d'Ivoire, dite URECOS-CI.
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Cette conférence, qui se tiendra en marge de la 59e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA, sera l'occasion pour l'ERSUMA de formaliser la signature d'une convention de partenariat à la fois avec le Barreau du Tchad et le Centre d'Arbitrage de Médiation, de Conciliation de N'Djaména.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.
La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.
Comme c'est désormais largement médiatisé, l'Europe souhaite aujourd'hui s'inspirer de l'Uniform Commercial Code américain et de l'OHADA pour asseoir son marché unique sur un système unifié et codifié de droit des affaires. C'est le sens des réflexions engagées aujourd'hui par la Commission européenne sur la mise en œuvre d'un 28ème régime, obligatoire pour les États, optionnel pour les entreprises.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) organiza as defesas públicas de monografias que marcam o fim de formação da primeira promoção dos Diplomas de Especialidade OHADA. Estas defesas realizam-se nos 22 e 23 de Setembro de 2025 em Porto-Novo na sede da ERSUMA e por videoconferência.
L'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), à travers sa Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie, sera le théâtre, du 11 au 13 septembre 2025, d'un événement académique d'envergure internationale : la première édition de l'Université d'Été Bordeaux - Afrique, placée sous le thème « Durabilité : le défi juridique du siècle ».
Dans le cadre de la promotion du droit des affaires en Afrique et de sa mission de diffusion des ouvrages, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) organise par sa représentation en Côte d'Ivoire, une cérémonie de présentation du Code Vert OHADA édition 2025 à Abidjan. Cette cérémonie organisée en collaboration avec le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'Association Henri Capitant-Côte d'Ivoire se tiendra dans la matinée du samedi 27 septembre 2025 à Cocody.
Le samedi 30 août 2025, il s'est tenu à la Chambre de commerce et d'industrie du Niger une présentation du Code vert OHADA, Édition Juriscope 2025, grâce à l'appui de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique).
No quadro das suas missões estatutárias de formação e de reforço de capacidades, a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) anuncia o lançamento oficial do início do ano académico 2025-2026 para a segunda promoção das suas formações certificativas e diplomantes no direito OHADA. Esta cerimónia solene será realizada na segunda-feira, 15 de Setembro de 2025 às 18H00 GMT, à Porto-Novo e por videoconferência.