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Jurisprudence

OHADATA J-15-207

Arrêt n° 116/2014, Pourvoi n° 107/2009/PC du 06/11/2009 : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ La Succession de SUNJO Justin.

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OHADATA J-15-206

Arrêt n° 115/2014, Pourvoi n° 099/2009/PC du 16/10/2009 : Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) c/ N'GOWI Emmanuel.

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OHADATA J-15-205

Arrêt, n° 114/2014, Pourvoi n° 078/2009/PC du 25/08/2009 : Madame Jacqueline Casalegno, La Société Chanas Assurances SA, La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) c/ Denis Gillot, Louis Laugier.

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OHADATA J-15-204

Arrêt n° 113/2014, Pourvoi n° 062/2009/PC du 25/06/2009 : Ayants Droit TCHINOU Philippe, Veuve TCHINOU Marie Madeleine c/ NGAPANOUN Michel, BICEC S.A.

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OHADATA J-15-203

Arrêt n° 112/2014, Pourvois n° 056/2009/PC et n° 057/2009/PC du 18/06/2009 : KOUAM Michel c/ TANKOUE Jean Robert, NJOUME Ernest, Société TRANS MUNGO Services SARL.

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OHADATA J-15-202

Arrêt n° 111/2014, Pourvoi n° 009/2009/PC du 04/02/2009 : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Maître TONYE Arlette.

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OHADATA J-15-201

Arrêt n° 110/2014, Pourvoi n° 106/2008/PC du 09/12/2008 : Etat du Cameroun, Liquidation ONCPB c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC), En présence de Maître YEN EYOUM Lydienne, intervenante volontaire.

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OHADATA J-15-200

Arrêt n° 109/2014, Pourvoi n° 049/2008/PC du 24/06/2008 : CHANAS Assurances SA c/ A.G.F. Cameroun SA devenue Allianz Assurances S.A, ATEX COMODITIES.

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OHADATA J-15-199

Arrêt n° 108/2014, Pourvoi n° 045/2008/PC du 03/06/2008 : ONGOLO-Entrepreneur-Prestataire de services c/ Société Africaine pour l'Industrie et le Commerce au Cameroun dite SAFRIC S.A.

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OHADATA J-15-198

Arrêt n° 107/2014, Pourvoi n° 039/2008/PC du 21 mai 2008 : Société RAZEL Cameroun c/ Société Nationale des Eaux du Cameroun dite SNEC.

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Actualité récente

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.

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