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Jurisprudence

OHADATA J-02-131

Arrêt n° 285, TOTAL-CI c/ GAB-CI et BICICI.

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OHADATA J-02-130

Arrêt n° 321, D.D c/ SGBCI.

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OHADATA J-02-129

Arrêt n° 386, dame H. née D.S. c/ héritiers DDF.

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OHADATA J-02-128

Arrêt n° 226, Lally BY YA Jacques c/ YAO Delon Lucien, BIAO, SGBCI et Paribas.

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OHADATA J-02-127

Arrêt, Parti démocratique de Côte d'Ivoire c/ SARL J & A International, 1ère espèce.

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OHADATA J-02-120

Arrêt n° 449, Dramera Mamadou c/ Ets Barnoin.

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OHADATA J-02-119

Arrêt n° 401, Société World City c/ Sow Souleymane.

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OHADATA J-02-117

Arrêt n° 86 , Agence CARACTERE c/ Société BAZAFRIQUE.

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OHADATA J-02-116

Jugement n° 246, Sté de Transport Burkina Faso - Côte d'Ivoire c/ CFAO et CICA - Auto.

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OHADATA J-02-115

Arrêt n° 310, Hassana Dramera c/ Sogefibail.

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Actualité récente

Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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