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OHADATA J-09-55

Jugement n° 191, Affaire : Sogeco c/ Ets COULIBALY Moussa et fils & TERA Boukary

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OHADATA J-08-128

Ordonnance, Affaire : Héritiers KOTE Youssouf C/ BICIA-B

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OHADATA J-08-127

Ordonnance, Affaire : KAISER Werner C/ KIEMTORE Rasmané

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OHADATA J-08-126

Ordonnance, Affaire : KOTE Daouda et autres C/ Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIA-B). Obseravtions Professeur Joseph ISSA SAYEGH

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OHADATA J-08-125

Jugement n° 308, RG n° 309 du 27/12/2005, Affaire : Assignation en liquidation de biens

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OHADATA J-08-12

Ordonnance de référé n° 59/2004, P.P.T. C/ Société T.F.E.-SA

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OHADATA J-07-214

Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.).

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OHADATA J-07-213

Jugement n° 150, Monsieur S. I. c/ Société A. (A.)

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OHADATA J-07-212

Jugement n° 326, Société de Représentation et de Distribution de Produits Chimiques à usage Agricole c/ Société F.S-SA.

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OHADATA J-07-211

Jugement n° 320, Monsieur O.T. c/ Monsieur A.B.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».