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OHADATA J-04-195

Arrêt n° 165, TARNAGDA Boukary c/ DABIRE Alphonse

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OHADATA J-04-194

Arrêt, n° 48, DAGRIS (ex CFDT) c/ Syndic liquidateur de l'EGCC

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OHADATA J-04-193

Arrêt n° 81, BIB c/ OUATTARA Kelemassa & OUATTARA Daouda

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OHADATA J-04-192

Arrêt n° 29, GUITTI Moussa c/ STE MIDCO - TRADE INTERNATIONAL

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OHADATA J-04-191

Arrêt n° 03, TRAORE Bakary c/ Dame OUEDRAOGO née TRAORE Joséphine

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OHADATA J-04-190

Arrêt n° 106, OUEDRAOGO Sayouba c/ BIHOUEE Marcel

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OHADATA J-04-189

Arrêt n° 57, Société BOOBY Market c/ Compagnie Marignane Assistance (Agence de Ouagadougou)

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OHADATA J-04-153

Ordonnance de référé n° 62, Dame SANKARA/KONATE Haoua c/ Dame SANON Maténé

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OHADATA J-04-152

Ordonnance de référé n° 92, SIDIBE Ali c/ SANOU Missa

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OHADATA J-04-151

Ordonnance de référé n° 64, Société TIME INTERNATIONAL COL-LTD c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) & la Clinique Centrale du Houet

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».