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OHADATA J-09-93

Jugement n° 153/03, Affaire : ECODIS c/ SANAMKOOM INTERNATIONAL (SKI)

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OHADATA J-09-92

Jugement n° 244, Affaire : Requête aux fins de règlement préventif c/ Entreprise SOFACI

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OHADATA J-09-91

Jugement n° 273, Affaire : BICIA-B c/ Ayants droit de feu KOTE Youssouf

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OHADATA J-09-90

Jugement n° 224, Affaire : OUEDRAOGO Fulbert c/ KORBEOGO Barthélemy & 3 autres

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OHADATA J-09-89

Jugement n° 219, Affaire : AD SANOU S. Siméon c/ OUEDRAOGO Lassané

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OHADATA J-09-88

Jugement n° 195, Affaire : Société Agf Togo Assurances c/ FOFANA AMSSATA MASSE

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OHADATA J-09-87

Jugement n° 138, Affaire : BCB c/ CISPLUS SARL

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OHADATA J-09-86

Jugement n° 074, Affaire : SOMDA Jean Christophe c/ Banque Commerciale du Burkina

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OHADATA J-09-85

Jugement n° 308, Affaire : Boa & Fib c/ Soprofa & Sodegrain

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OHADATA J-09-84

Jugement n° 068, Affaire : Bank Of Africa et Financière du Burkina c/ SOPROFA et SODEGRAIN

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».