preloader

OHADATA J-07-142

Ordonnance de référé n° 03/ORD/CIV/TPI/06-07, Affaire : Happi Jean Paul, Yonang Jules Romain c/ Tadah Philippe Fréderic, Tientcheu Léon Pascal

Lire la suite

OHADATA J-07-141

Ordonnance de référé n° 27/ORD/CIV/TPI/2007, Affaire : Sieur Noubicier Léon c/ sieur Ngamako Michel

Lire la suite

OHADATA J-07-140

Ordonnance n° 04/CC, Affaire : La société MENESSER SARL c/ la liquidation des Ets GORTZOUNIAN

Lire la suite

OHADATA J-07-99

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

Lire la suite

OHADATA J-07-98

Jugement n° 002/COM, Affaire : NANA SINKAM Valérie C/ S.G.T.E (Société Générale de Transit et d'Enlèvement)

Lire la suite

OHADATA J-07-97

Jugement n° 001/COM, Affaire : SIMO Pauline C/ Société E.P.A

Lire la suite

OHADATA J-07-96

Ordonnance n° 43/07, AFFAIRE : STE SEL du Cameroun (Selcam) S.A. C/ Ets DJIEKAM, Sté complexe Chimique Camerounais (C C C) S.A

Lire la suite

OHADATA J-07-95

Ordonance 44/07, Sté APRO TECHNIQUE INDUSTRIE (ATI) Sarl. C/ CAMTEL

Lire la suite

OHADATA J-07-94

Ordonnance n° 37/07, Sté EUROCAM Sarl., MOUSSA BAGA YOKO C/ Mme WICHIANDA DOUDOU, Sté MAERSK - Cameroun

Lire la suite

OHADATA J-07-93

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

photo1

Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.