preloader

Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-07-94
Ordonnance n° 37/07, Sté EUROCAM Sarl., MOUSSA BAGA YOKO C/ Mme WICHIANDA DOUDOU, Sté MAERSK - Cameroun Tribunal de Première Instance de Ndokoti Ordonnance du 06/02/2007

Saisie-vente - Mainlevee De La Saisie Complementaire (oui) - Donne Acte

Article 49 Aupsrve

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».