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OHADATA J-02-46

Jugement n° 236, Sanou S. Michel c/ Hien Yirkou Lazare.

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OHADATA J-02-45

Arrêt, Société Kossi c/ Paroisse Saint-Paul des Bois.

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OHADATA J-02-44

Arrêt, Société EFG c/ société CAGRINO.

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OHADATA J-02-43

Jugement n° 54, Issa Keïta c/ Société Marck-SA.

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OHADATA J-02-42

Jugement n° 116, Archevêché de Bamako c/ Ibrahim Sylla.

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OHADATA J-02-41

Jugement n° 281, Amadou Koïta c/ Boubacar Tapo.

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OHADATA J-02-40

Jugement n° 995, CME c/ AFD.

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OHADATA J-02-39

Jugement n° 161, Ets Polytra c/AFD.

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OHADATA J-02-38

Jugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.

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OHADATA J-02-37

Ordonnance de référé n° 164, CMB c/ Ibrahima Bara Amadou.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».