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OHADATA J-07-109

Jugement n° 470/2005, Affaire : SEBGO Moumouni c/ La Promotion de Développement Industriel, Artisanal et Agricole (PRODIA).

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OHADATA J-07-108

Jugement n° 405/2005, Affaire : Société Trans-Cordec c/ Manufactureers and Trader Trust Compagny Bank.

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OHADATA J-07-107

Jugement n° 437, Affaire : Société Graphi-Service c/ Banque Commerciale du Burkina (B.C.B.).

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OHADATA J-07-106

Jugement n° 424/2005, Affaire : L'Entreprise DIBGOLONGO Boureima c/ NARE Mouini et NABOLE Rosalie.

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OHADATA J-07-105

Jugement n° 442, Affaire : EXPRESS-SERVICE c/ Société de Transit et Divers Service (SOTRADIS).

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OHADATA J-07-104

Jugement n° 105/06, Affaire : YAMEOGO/NAPON Adams c/ TRAORE Aliou.

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OHADATA J-07-103

Jugement n° 030/06, Affaire : TRAORE Sada c/ Organisation Catholique par la Développement et la Solidarité (OCADES).

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OHADATA J-07-102

Jugement n° 074/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ COMPAORE Arouna.

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OHADATA J-07-101

Jugement n° 073/06, Affaire : DJOBO Boukari c/ YAOGO Rasmané & CONGO Dramane.

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OHADATA J-07-100

Jugement n° 201/06, Affaire : OUEDRAOGO Daouda c/ KABORE Tankoudogo.

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Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».