preloader

Jurisprudence

OHADATA J-14-126

Ordonnance n° 271, SIEUR TCHATCHOU HERVE c/ ESSINDI ESSINDI YVES.

Lire la suite

OHADATA J-14-125

Ordonnance n° 185, SOCAEPE SA c/ BUCAVOYAGES SARL ET MR ANABA MBO ALEXANDRE.

Lire la suite

OHADATA J-14-124

Ordonnance n° 141, STE BUCAVOYAGES SARL c/ SOCAEPE.

Lire la suite

OHADATA J-14-123

Ordonnance n° 183, BUCAVOYAGES SARL c/ SACAEPE SA ET Me NGOUFACK SAMUEL.

Lire la suite

OHADATA J-14-122

Ordonnance n° 449, MONSIEUR OLEMBE TSEGUE OSCAR c/ MONSIEUR NGUINI ATANGANA PAUL.

Lire la suite

OHADATA J-14-121

Ordonnance n° 81, MME ASSOMO MBANI THERESE c/ NDJOBA EFOUBA JUSTIN, ME NGOUFACK ET AUTRES.

Lire la suite

OHADATA J-14-120

Ordonnance n° 374, MR NKEUNA OLIVIER c/ MR TENE JOB ET AUTRES.

Lire la suite

OHADATA J-14-119

Ordonnance n° 92, STE AL PATNERS AND SERVICE c/ SIEUR TOUKAM JEAN BOSCO.

Lire la suite

OHADATA J-14-118

Ordonnance n° 224, AMOUGOU ALBERT MATHIEU THOMAS c/ DINANGUE SONGUE MITCHELL.

Lire la suite

OHADATA J-14-117

Jugement n° 42, BELECK EMMANUEL c/ MENGOMO ROGER BRICE.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Programme de certification en droit des affaires, le Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA)

CFS Institute, organisme de certification indépendant établi en France, forme et certifie les professionnels et les étudiants de l'espace OHADA. Son programme Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA) se suit entièrement en ligne, dans les 17 États parties. Les contenus sont développés par l'institut, puis examinés par un conseil scientifique qui réunit des universitaires et des praticiens du droit des affaires africain.

Lire la suite
photo

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal annonce une nouvelle dynamique pour l'OHADA

Créée en février 1998 à l'initiative du juge Kéba Mbaye, l'UNIDA œuvre à la promotion et à la diffusion du droit harmonisé de l'OHADA. Son représentant a salué la collaboration avec le ministère et insisté sur l'importance du Code vert pour les magistrats, en particulier dans le renforcement de la sécurité juridique.

Lire la suite
affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

Lire la suite
photo1

Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.

Lire la suite
Toute l'actualité