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OHADATA J-09-05

Arrêt n° 97, Affaire : Tagui c/ OUEDRAOGO Salif Déré.

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OHADATA J-09-04

Arrêt n° 98, Affaire : FLEX-FASO c/ CNCA et YOUGBARE Antoinette et 7 autres.

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OHADATA J-09-03

Arrêt n° 20, Affaire : Société Telecel Faso c/ Spéro Stanislas ADOTEVI.

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OHADATA J-09-02

Arrêt n° 19, Affaire : SOW Boubacar c/ Banque commerciale du Burkina (BCB).

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OHADATA J-09-01

Arrêt n° 22, Affaire : Société Lafchal SARL c/ COMPAORE K. Saïdou.

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OHADATA J-08-283

Arrêt Civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

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OHADATA J-08-282

Arrêt n° 034, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 50

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OHADATA J-08-281

Arrêt n° 383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47

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OHADATA J-08-280

Arrêt n° 502, Affaire : Société IMPACT, SARL c/ Société RHODIA OUEST-AFRIQUE, SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 46

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OHADATA J-08-279

Arrêt n° 531, Affaire : la Société SMITH KLINE BEECHAM MARKETING et TECHNICAL SERVICES LIMITED, devenue GLAXO-SMITH-KLINE c/ IHEME ISMAEL UDEZE. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 41

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».