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OHADATA J-09-03

Arrêt n° 20, Affaire : Société Telecel Faso c/ Spéro Stanislas ADOTEVI.

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OHADATA J-09-02

Arrêt n° 19, Affaire : SOW Boubacar c/ Banque commerciale du Burkina (BCB).

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OHADATA J-09-01

Arrêt n° 22, Affaire : Société Lafchal SARL c/ COMPAORE K. Saïdou.

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OHADATA J-08-09

Arrêt n° 28, YOUGBARE Antoinette et sept autres C/ La Société FLEX FASO

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».