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Jurisprudence

OHADATA J-08-268

Arrêt n° 232, Affaire : M. HALIDOU Hamadou (Conseil : Me SAMASSI Mamadou) c/ NIAMKE Boua (Me TRAORE Moussa). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-7

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OHADATA J-08-267

Arrêt n° 135, Affaire : la société RIMA (Conseils : Mes. FOLQUET, DIALLO) c/ PHAM-THI, épouse N'DABIAN (Conseil : SCPA KANGA et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-6

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OHADATA J-08-266

Arrêt n° 122, Affaire : Joseph-Emile KHARRATH, Edouard-Emile KHARRATH, Khalil-Emile KHARRATH (Conseil : BOKOLA Lydie Chantal) c/ ANANI ADJOAVI TITIGAN. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 218

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OHADATA J-08-265

Arrêt n° 121, Affaire : KETOURE Aïssétou (Me COMA Aminata) c/ Sté Abidjanaise de Promotion Industrielle (Me Charles DOGUE - ABBE Yao et Associés). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 217

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OHADATA J-08-264

Arrêt n° 089, Affaire : DAO Lanciné (Me OBIN Georges Roger) c/ ADOM KACOU Aimé (ASSAMOI Alain Lucien). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 216

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OHADATA J-08-263

Arrêt n° 621, Affaire : ZAGBADI Raphaël, ZAGBADI Zebro Paul, KOUAME Noël, PLEGON Alphonse Noël, GNEDOH DEGNA Jean-Paul, GBESSIE Laurent Noël, ZOGA Jean-Baptiste Noël, DJEDJE GBEBIEHOU Françoise, KRIHOA Madji Paul (Conseil : Maître KOHOU LEBAILLY Gisèle) c/ Jerson AYAOVI. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 214

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OHADATA J-08-262

Arrêt n° 617, Affaire : CFAO (Mes. FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE, A. ANTHONY-DIOMANDE) c/ OUEDRAOGO Boureima et autres. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 210. Note KOMOIN François

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OHADATA J-08-261

Arrêt n° 066/06, Affaire : SIDAM (SCPA MOISE - BAZIE - KOYO - ASSA - AKOH) c/ KAMAGATE Vazoumana. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 208. Note anonyme

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OHADATA J-08-260

Arrêt n° 486, Société PRODEX-CI (Me OBIN Georges) c/ société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN-FLOQUET). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 126. Observations KOMOIN François

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OHADATA J-08-259

Arrêt n° 741, SCI PLAZA-CENTER (Me Mohamed Lamine FAYE) c/ Société de Coordination et d'Ordonnancement Afrique de l'Ouest (Me Agnès OUANGUI). Actualités Juridiques n° 48 / 2005, p. 124. Observations KOMOIN François

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Actualité récente

barthelemy-mercadal

Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Compte rendu du Café entrepreneurial sur le droit OHADA, le 14 août 2026 à Lubumbashi (RDC)

Cet événement ouvert au public et dont la participation était gratuite a eu pour thème central : « les formes juridiques des sociétés commerciales en RDC. Caractéristiques et obligations au regard du droit OHADA », sous la direction de Mme Nadine TSHIAMA, Directrice Provinciale de l'ANADEC et Me René Ilongo MULALA (avocat expert).

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Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

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