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OHADATA J-02-114

Arrêt n° 158, Dramera Mamadou c/ Société Sogefibail.

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OHADATA J-02-113

Arrêt n° 10, Polyclinique Avicennes c/ Bassit Assad.

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OHADATA J-02-112

Arrêt n° 146, Etablissements GENTIL c/ IIAO.

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OHADATA J-02-111

Jugement n° 327 CIV 7, SITBAI c/ CFCD-CI.

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OHADATA J-02-110

Arrêt n° 182, Looky Lamseh c/ Fofana Birahima.

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OHADATA J-02-109

Arrêt n° 101, Société DDCI c/ Société MANUTEH.

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OHADATA J-02-108

Arrêt n° 129, Ndiaye Bocar c/ Karim Amidou.

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OHADATA J-02-107

Arrêt de référé n° 444, Collins Ukpe Turhobo c/ Société Ash International.

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OHADATA J-02-100

Arrêt n° 260, T. c/ G.

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OHADATA J-02-99

Arrêt n° 690, MCA c/ STI et La Nationale.

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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).