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Jurisprudence

OHADATA J-16-60

Arrêt n° 060/2015, Pourvoi n° 087/2007/PC du 21/09/2007, Affaire : Entreprise LE GITE c/ NECSO CUBIERTAS SA.

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OHADATA J-16-59

Arrêt n° 059/2015, Pourvoi n° 005/2013/PC du 15/01/2013, Affaire : Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM c/ Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA, Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée.

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OHADATA J-16-58

Arrêt n° 058/2015, Pourvoi n° 093/2012/PC du 14/08/2012, Affaire : Moctar Maciré DIAKITE c/ Salifou BENGALY, Société d'Ingénierie en Energie, dite SINERGIE SA.

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OHADATA J-16-57

Arrêt n° 057/2015, Pourvoi n° 091/2012/PC du 14/08/2012, Affaire : Moctar Maciré DIAKITE c/ Salifou BENGALY, Société d'Ingénierie en Energie dite SINERGIE SA.

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OHADATA J-16-56

Arrêt n° 056/2015, Pourvoi n° 083/2012/PC du 20/07/2012, Affaire : ECOBANK SENEGAL SA c/ 1) Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL, 2) ATEX COMODITIES.

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OHADATA J-16-55

Arrêt n° 055/2015, Pourvoi n° 082/2012/PC du 20/07/2012, Affaire : ECOBANK SENEGAL SA c/ Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL.

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OHADATA J-16-54

Arrêt n° 054/2015, Pourvoi n° 046/2012/PC du 10/05/2012, Affaire : Banque Régionale de solidarité du Mali dite BSR Mali c/ Fatoumata DIABY.

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OHADATA J-16-53

Arrêt n° 053/2015, Pourvoi n° 011/2012/PC du 02/02/2012, Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES c/ Société CFAO TECHNOLOGIES.

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OHADATA J-16-52

Arrêt n° 052/2015, Pourvoi n° 008/2012/PC du 19/01/2012, Affaire : Société Nationale de Recouvrement SNR c/ 1) La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO), 2) Monsieur Aliou DIOUF et 150 autres, 3) La Société SEDIS, 4) La société DAMETAL, 5) La Caoutchouc & Plastiques.

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OHADATA J-16-51

Arrêt n° 051/2015, Pourvoi n° 123/2011/PC du 27/12/2011, Affaire : AMSATOU GUEYE c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR.

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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