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Jurisprudence

OHADATA J-15-157

Arrêt n° 066/2014, Pourvoi n° 104/2010/PC du 08/11/2010 : 1) Banque Internationale du Burkina (BIB SA), 2) KARANTAO Maïmouna c/ SAWADOGO Minata et 07 autres tous Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna.

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OHADATA J-15-156

Arrêt n° 065/2014, Pourvoi n° 072/2010/PC du 17/08/2010 : Madame KONE née OUEDRAOGO Azéta c/ 1) La Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina Faso dite BICIA-B, 2) La Société MADOUA Sarl, 3) Monsieur OUEDRAOGO Joseph.

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OHADATA J-15-155

Arrêt n° 064/2014, Pourvoi n° 029/2010/PC du 16/03/2010 : Société F.J ELNSER Trading GMBH, Société STEEL RESSOURCES c/ Société Industrielle de Tubes d'Acier dite SITACI, Société STEEL LINK, Société TRADESCA, Conseil de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso.

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OHADATA J-15-154

Arrêt n° 063/2014, Pourvoi n° 034/2009/PC du 10/04/2009 : La Loyale Assurances SA c/ La Société COWRIE CORPORATION S.A et 05 autres.

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OHADATA J-15-153

Arrêt n° 062/2014, Pourvoi n° 087/2008/PC du 08/09/2008 : Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC-SA), Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC), c/ AIT International Ltd.

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OHADATA J-15-152

Arrêt n° 061/2014, Pourvoi n° 087/2012/PC du 08/08/2012 : Société TOGOCRUS SARL c/ 1) Monsieur Atara M'DAKENA, 2) UNION DES ASSURANCES DU TOGO - UAT, 3) Société Omnium Togolais d'Assistance Maritime OTAM SARL, 4) Société Togolaise de Consignation Maritime STCM SA.

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OHADATA J-15-151

Arrêt n° 060/2014, Pourvoi n° 037/2012/PC du 23/04/2012 : 1) MENSAH Tètè, 2) MENSAH Adjoko c/ 1) ASSIOBO K. Tissogan, 2) TUNKARA Aboubacar.

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OHADATA J-15-150

Arrêt n° 059/2014, Pourvoi n° 027/2012/PC du 23 mars 2012 : Banque Atlantique TOGO SA c/ Les Etablissements AKAMA et Fils, Monsieur ASSANI-BENTHO Mounirou.

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OHADATA J-15-149

Arrêt n° 058/2014, Pourvoi n° 026/2012/PC du 19/03/2012 : 1) Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi, 2) Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL c/ La Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO.

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OHADATA J-15-148

Arrêt n° 057/2014, Pourvoi n° 025/2012/PC du 19/03/2012 : Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphates (OTP).

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Actualité récente

Africa Executive Roundtable : Conformité et souveraineté, réconcilier exigences mondiales et réalités africaines, les 27 et 28 mai 2025 à Rabat (Maroc)

Les réglementations internationales, notamment en matière de finance, d'environnement et de gouvernance, exercent une pression croissante sur les économies africaines. Les institutions bancaires et financières africaines, confrontées à ces enjeux, doivent ajuster à la fois leurs régulations locales et internationales pour répondre aux exigences mondiales tout en soutenant le développement économique local.

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Conférence OHADA à l'Université Nouveaux Horizons (UNH) de Lubumbashi (RDC) le 15 mai 2025

Poursuivant son vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation en droit OHADA (M.E.V.F.O), organise, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons, organise une conférence sur le droit OHADA, le mercredi 15 mai 2025.

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XVIIIe Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris (CAAP18), le 21 mai 2025 à Paris sur le thème : « Quels sont les avantages de l'OHADA pour les 17 pays adhérents d'Afrique ? »

L'OHADA - Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - offre aux 17 pays africains adhérents un écosystème juridique modernisé, propice à la croissance, à l'intégration régionale et à la stabilité des investissements. Oubliés les débuts balbutiants, désormais l'OHADA ne cesse de se fortifier et attire de nouveaux pays candidats à l'adhésion.

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Dernière phase de sélection des candidats au Concours national des indomptables de l'OHADA à l'Université de Douala, les 9 et 10 mai 2025

L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) est ravie d'annoncer au grand public la tenue de la 2e et dernière phase de sélection des candidats représentants de l'Université de Douala au Concours National des Indomptables OHADA qui se déroulera au cours de la semaine nationale OHADA du 04 au 06 juin prochains.

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Evènement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO », le 14 mai 2025 à Paris

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) vous convie à un évènement exceptionnel qui aura lieu le 14 mai 2025 à 18h30 au sein du cabinet Hogan Lovells, à Paris, sur le thème : « Les défis sociaux et environnementaux des projets d'infrastructure - Les nouveaux outils offerts par le Centre CARO ».

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis », le 30 avril 2025 à Paris

Le Club OHADA Paris (C.O.P.), en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a organisé le 30 avril 2025 une conférence sur le thème : « Le financement de projets en Afrique : enjeux et défis ». L'événement s'est déroulé dans une atmosphère professionnelle et conviviale, réunissant près de 120 participants.

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