Arrêt n° 157/2015, Pourvoi n° 218/2014/PC du 09/12/2014 : Société Holcibel S.A, Société Investissements Cimentiers Internationaux c/ Société Hann SA et Compagnie et Consorts Hann.
Lire la suiteArrêt n° 156/2015, Pourvoi n° 102/2013/PC du 30/08/2013 : Rodéo Developpement Ltd SARL c/ Société Unitrans Cameroun, Challenger Air Sea.
Lire la suiteArrêt n° 155/2015, Pourvoi n° 156/2012/PC du 08/11/2012 : Société Hôtelière du Cameroun dite SHC S.A c/ Afriland First Bank S.A dite First Bank.
Lire la suiteArrêt n° 154/2015, Pourvoi n° 131/2012/PC du 26/09/2012 : MFONKEU Ousmane, NFOUNDIKOU Salamatou, épouse MFONKEU c/ Banque Internationale pour le Crédit et l'Epargne (BICEC).
Lire la suiteArrêt n° 153/2015, Pourvoi n° 014/2012/PC du 22/02/2012 : BOA Olivier Thierry c/ Port Autonome de San-Pedro.
Lire la suiteArrêt n° 152/2015, Pourvoi n° 027/2011/PC du 15/03/2011 : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne dite CFCC c/ Caisse Ivoirienne de Crédit et d'Epargne dite CICE.
Lire la suiteArrêt n° 151/2015, Pourvoi n° 060/2010/PC du 06/07/ 2010 : Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) c/ Société Représentation de Matériels Allemands (REMA) Sarl.
Lire la suiteArrêt n° 150/2015, Pourvoi n° 082/2009/PC du 28/08/2009 : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE c/ NGNIADO Boniface, NANGA Calice épouse BOUE, Fonds Commun d'Investissement du Cameroun, en abrégé F.C.I.C.
Lire la suiteArrêt n° 149/2015, Pourvoi n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 : BCEAO, Direction nationale du Niger c/ El Hadj RABIOU DJITAOU représentant les ayants droits de Mamane DJITAOU.
Lire la suiteArrêt n° 148/2015, Pourvoi n° 121/2011/PC du 19/12/2011 : First Ayants droit Louis LAUGIER c/ Dame Jacqueline CASALEGNO, Société CHANAS Assurances S.A..
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Le Cabinet Malengo, en collaboration avec Me Divin Masunda, organise une formation professionnelle intensive destinée aux avocats, juristes, entrepreneurs, huissiers, gestionnaires et étudiants en droit sur le thème de l'exécution forcée et de son contentieux. La maîtrise de ce contentieux est en effet aujourd'hui un enjeu majeur de sécurité juridique.
Les 5 et 6 février 2026, se sont tenus à Rotana Hôtel de Kinshasa (RDC), les travaux du 1er colloque du Forum International des Professionnels du Recouvrement de créances (FIPREC) organisé par le Cabinet d'Études, d'Édition et de Formation Juridique (CEFOR), en partenariat avec la RAWBANK - RDC. Ce colloque qui a réuni des experts, intervenants et participants de plusieurs pays de l'OHADA et d'ailleurs, en présentiel et en distanciel (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, France, Gabon, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
Cette activité s'inscrit dans le cadre des actions pédagogiques et de formation pratique menées par l'AUPROHADA-UA, et a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de compléter leur formation théorique par une immersion dans le milieu judiciaire. Elle vise notamment à favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement de l'institution judiciaire, de l'organisation des juridictions ainsi que du déroulement des audiences.
En prélude à la 7e édition de la Semaine OHADA, l'AUPROHADA-UAO a organisé, le samedi 7 février 2026, un concours interne de plaidoirie destiné à sélectionner ses meilleurs représentants. Cette activité s'est déroulée sous la forme d'un procès fictif, réunissant plusieurs équipes engagées dans un exercice de haute valeur pédagogique, juridique et oratoire.
Where Europe does fall short, however, is productivity growth. This is not because it fails to innovate, but because it struggles to translate ideas into commercial success. European business founders still need to navigate a complex patchwork of legal systems, corporate codes and regulatory regimes. This fragmentation acts like an internal tariff wall, making it costly and difficult to expand across borders. As a result, intra-EU trade in services is no higher than trade with non-EU countries.
Comme annoncé par la lettre d'information www.ohada.com du 05 février 2026, la séance de présentation du Code rouge OHADA, 2e édition, a bel et bien eu lieu ce mardi 10 février 2026 à la Maison du Barreau du Lualaba, située dans la ville de Kolwezi, province du Lualaba en République Démocratique du Congo.
One Market One Law, a civil society association founded by business and legal practitioners, officially launches in Brussels today. The association aims to champion the development of a European Business Code, promoting legal harmonisation, clarity, and certainty for businesses across the Single Market.
Cette session, essentiellement budgétaire, a permis de délibérer sur les divers dossiers inscrits à l'ordre du jour. En particulier, le Conseil des Ministres a adopté le budget des Institutions de l'OHADA au titre de l'exercice 2026.
A l'Université Aube Nouvelle (U-AUBEN) de Ouagadougou, les 20 et 21 février 2026 les étudiants en Licence et Master Droit des Affaires de plusieurs universités et instituts publics et privés de Ouagadougou vont tenter de mieux découvrir le droit uniforme africain qui constitue le fondement de leur formation universitaire.