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Jurisprudence

OHADATA J-16-170

Arrêt n° 177/2015, Pourvoi n° 169/2012/PC du 03/12/2012 : Société OASIS SPRL c/ Monsieur Blaise BULA MONGA.

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OHADATA J-16-169

Arrêt n° 176/2015, Pourvoi n° 149/2012/PC du 30/10/2012 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d'Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM.

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OHADATA J-16-168

Arrêt n° 175/2015, Pourvoi n°107/2012/PC du 04/09/2012: Poste de Côte d'Ivoire c/ Security and Cleaning SARL.

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OHADATA J-16-167

Arrêt n° 174/2015, Pourvoi n° 081/2012/PC du 18/07/2012 : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ Madame Sékou Madeye Eugénie Epouse GUEU.

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OHADATA J-16-166

Arrêt n° 173/2015, Pourvoi n° 080/2012/PC du 18/07/2012 : Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ Société LAGICOM-CI, SARL.

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OHADATA J-16-165

Arrêt n° 172/2015, Pourvoi n° 076/2012/PC du 12/07/2012 : Société King Ivoire Sarl c/ Monsieur ZOGBA KOUDOU Robert.

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OHADATA J-16-164

Arrêt n° 171/2015, Pourvoi n° 074/2012/PC du 10/07/2012 : Société Atlas Assurances c/ Société RIMCO, Société Ivoirienne de Banque dite SIB.

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OHADATA J-16-163

Arrêt n° 170/2015, Pourvoi n° 068/2012/PC du 12/06/2012 : Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM) c/ Madame KOUASSI Affoué Marcelle.

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OHADATA J-16-162

Arrêt n° 169/2015, Pourvoi n°064/2012/PC du 08/06/2012 : CASSAIGNAN YEO Antoine c/ COULIBALY Tiemoko.

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OHADATA J-16-161

Arrêt n° 168/2015, Pourvoi n° 033/2014/PC du 04/03/2014 : SOCIETE ELCO CONSTRUCTION c/ SOCIETE MAISONS SANS FRONTIERES CONGO SARL dite MSF.

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Actualité récente

couverture

Le Praticien Comptable - OHADA 5e Edition de Oumar SAMBE et Mamadou Ibra Diallo

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre - FIPROD, du 20 au 23 mai 2026 à Lomé (Togo)

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, la 4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) sur le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».

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Compte rendu de la matinée scientifique sur le droit OHADA, 10 avril 2026 à Likasi, Haut-Katanga (RDC)

La salle polyvalente de Likasi, « Chez Madeleine », a servi de cadre à la matinée scientifique organisée le 10 avril 2026 par le Club de Droit de Likasi, dont le thème principal était axé sur le droit OHADA et la sécurisation des affaires en République démocratique du Congo.

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

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Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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