• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 19/03/2008

Ordonnance de Référé n° 030, Société Sac c/ Société SDV-Congo.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 10/11/2010

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 25/06/2004

Arrêt n° 08/Gcs-2004, Mavoungou-Bayonne Jean Claude c/ Wally Diawara.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 17/06/2002

Arrêt n° 034, Société Sabena C / Ministère Public.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Ordonnance du 07/10/2010

Ordonnance de Référé n° 426, Affaire Société Dmc Iron Congo.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour Suprême du Congo
• Arrêt du 22/05/2008

Arrêt n° 08/Gcs.08, Kiloungou Martin c/ Samba Ludovic Joseph.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 22/09/2010

Jugement n° 399, Affaire : Maître Claude Coelho Liquidateur De La Société Orlean Investi Congo.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Brazzaville
• Ordonnance du 28/10/2011

Ordonnance de Référé n° 065, Société Générale Wietc Company Ltd c/ La Société Braël-Congo Sarl.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 18/06/2008

Jugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 13/06/2008

Arrêt n° 037, Banque Du Credit Pour L'agriculture, L'industrie Et Le Commerce c/ Société Electron Plus.