preloader

OHADATA J-14-57

Arrêt n° 08.

Lire la suite

OHADATA J-14-56

Arrêt n° 019.

Lire la suite

OHADATA J-13-136

Arrêt n° 042, OULD MOHAMED LEMINE, Rigobert NDALOU c/ BANQUE C.A.I.C.

Lire la suite

OHADATA J-13-135

Arrêt n° 017, Société VARSE CONTROL c/ Société ZETAH M et P.

Lire la suite

OHADATA J-13-134

Arrêt n° 009, Société d'approvisionnement et de commercialisation (SAC) c/ Société S.D.V CONGO.

Lire la suite

OHADATA J-13-133

Arrêt n° 029, Société Etxe-Bat Congo Sarl c/ Hassan Hariri Khalil.

Lire la suite

OHADATA J-13-132

Arrêt n° 039, société SAGA-CONGO c/ Administration des Douanes.

Lire la suite

OHADATA J-13-131

Arrêt n° 83, Sikou-Adoula c/ La Maison de Caroline.

Lire la suite

OHADATA J-13-130

Arrêt n° 60, Société S.T.S. c/ Rodrigue Mouyecket.

Lire la suite

OHADATA J-13-129

Ordonnance de Référé n° 040, Ould Baba Mohamed Abdallahi c/ Societe S.A.R.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

affiche

Fith international conference - 2025 “safeguarding investment in the age of cybercrime: an african perspective”, on Thursday, September 18, 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with Chad's Bar Association, the University of Burundi, the Ministry of Digital transition and digitalization of the Republic of Côte d'Ivoire, and the Cyber awareness Academy, organises on Thursday, September 18, 2025, its 5th international conference to be held by videoconference (Zoom) on the theme: “Safeguarding Investment in the Age of Cybercrime: An African Perspective”

affiche

Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.

photo1

OHADA / Mali / AJPDOM reçue en audience par le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM)

Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.