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Case Law

OHADATA J-09-22

Arrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project

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OHADATA J-09-21

Arrêt n° 07, Affaire : Société Total Fina Elf c/ KABORE Edith

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OHADATA J-09-20

Jugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE

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OHADATA J-09-19

Arrêt n° 099, Affaire : BALLY Baba Saïd c/ BOA

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OHADATA J-09-18

Arrêt n° 157/06, Affaire : Fadel El Sahili (SOBUCO) c/ SITRAPAL SA

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OHADATA J-09-17

Arrêt n° 57, Affaire : Société togolaise de travaux publics (STTP) c/ SAS sa et SOMDA Jean de Dieu

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OHADATA J-09-16

Arrêt n° 20, Affaire : SAWADOGO Pelga dit Boukary c/ Société Tamoil

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OHADATA J-09-15

Arrêt n° 73, Affaire : KUELA Nathalie et 03 autres c/ Syndic liquidateur du PPPCR

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OHADATA J-09-14

Arrêt n° 85/05, Affaire : Ecobank Burkina c/ JOHN WOFA KYEI AMOUR

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OHADATA J-09-13

Arrêt n° 10, Affaire : Société des ciments d'Abidjan (SCA) c/ Société des ciments et matériaux du Burkina (CIMAT)

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?